Mentions légales

ASHCANOPY / CADRE LÉGAL

Mentions légales

La transparence fait partie d'une relation commerciale de confiance. Sur cette page, nous présentons le cadre dans lequel fonctionne la boutique ashcanopy, les règles applicables aux contenus publiés et les principales protections dont bénéficient les visiteurs et les clients. Ces informations complètent nos conditions générales de vente et nos politiques relatives aux achats en ligne.

À propos de cette page

Les présentes mentions concernent la consultation de la boutique, l'utilisation de ses fonctionnalités et l'accès aux informations commerciales. Elles s'appliquent sans préjudice des dispositions impératives du droit français et européen protégeant les consommateurs.

ashcanopy est une boutique indépendante consacrée à la vente de meubles et d'articles d'ameublement. Elle s'adresse aux personnes souhaitant aménager leur intérieur à partir d'une sélection de mobilier accessible en ligne.

Les coordonnées communiquées en fin de page permettent d'adresser une question concernant le site, une commande ou les services proposés.

La boutique permet de consulter nos collections, de prendre connaissance des caractéristiques des articles et d'effectuer des achats à distance.

Les informations publiées sur les fiches produit ont pour objectif d'aider les clients à choisir un meuble adapté à leurs besoins.

Les conditions contractuelles applicables aux achats sont précisées dans nos conditions générales de vente et dans les politiques correspondantes.

Notre site utilise la solution de commerce électronique Shopify, qui fournit les fonctionnalités nécessaires à la présentation des produits, à la gestion du panier et au traitement des commandes.

Le fonctionnement technique peut faire intervenir différents services liés à l'hébergement, à la sécurité des transactions et à la disponibilité des pages.

L'utilisation de cette infrastructure ne modifie pas les droits dont bénéficient les consommateurs dans leurs relations avec le vendeur.

La consultation de la boutique est destinée à un usage normal et licite. Les visiteurs peuvent parcourir les collections, consulter les informations disponibles et utiliser les fonctionnalités prévues pour leurs achats.

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, d'altération des contenus ou de perturbation volontaire du fonctionnement du site est interdite.

Les utilisateurs restent responsables de l'exactitude des informations qu'ils communiquent lors de leurs démarches.

Les photographies, textes, compositions graphiques, présentations de produits et autres éléments créatifs publiés sur la boutique peuvent être protégés par les règles de propriété intellectuelle.

Ces contenus demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction, modification ou exploitation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits applicables.

Les exceptions prévues par la loi, notamment pour certains usages privés, restent applicables.

Le nom ashcanopy, les éléments d'identification visuelle de la boutique et les éventuels signes distinctifs présentés sur le site peuvent être protégés par les droits applicables.

Les noms de marques appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

La présence d'une marque ou d'un signe distinctif sur le site ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation à des fins commerciales.

Nous veillons à présenter les produits avec des descriptions permettant d'en comprendre les principales caractéristiques.

Les photographies sont destinées à illustrer les articles. Le rendu des couleurs et des matières peut varier selon les écrans et les conditions d'éclairage.

Ces particularités d'affichage ne réduisent pas l'obligation de fournir des biens conformes aux caractéristiques convenues lors de l'achat.

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande, d'une demande d'assistance ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités sont traitées pour les finalités liées à notre activité et aux obligations légales applicables.

Les traitements sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles nationales applicables.

Les visiteurs et clients disposent des droits prévus par la réglementation, notamment en matière d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, selon les conditions applicables.

Des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer les fonctions essentielles de la boutique, notamment la gestion du panier et la sécurité de la navigation.

Lorsque des outils de mesure d'audience ou de publicité sont activés, leur utilisation est soumise aux règles applicables, notamment celles relatives au consentement.

Les informations relatives à ces technologies et aux possibilités de gestion des préférences sont présentées dans les documents de confidentialité correspondants.

Le fonctionnement de la boutique peut nécessiter l'intervention de prestataires techniques, de paiement ou de livraison.

Certaines pages peuvent également comporter des liens vers des services externes disposant de leurs propres conditions d'utilisation.

Nous vous invitons à consulter les informations propres à ces services lorsque vous choisissez de les utiliser.

Nous cherchons à maintenir la boutique accessible et fonctionnelle afin de permettre la consultation des produits et la réalisation des achats.

Des interventions de maintenance, des mises à jour ou des incidents techniques peuvent temporairement affecter certaines fonctionnalités.

Les conséquences éventuelles de ces situations sont appréciées conformément aux règles légales applicables, sans suppression des droits impératifs des consommateurs.

Les achats effectués sur la boutique bénéficient des garanties et protections prévues par la législation applicable aux ventes à distance.

Pour les achats éligibles, le droit légal de rétractation est de 14 jours à compter de la réception du bien.

Les garanties légales de conformité et des vices cachés demeurent applicables selon leurs conditions respectives.

Les modalités pratiques de commande, de livraison, de retour et de remboursement figurent dans les politiques correspondantes de la boutique.

En cas de difficulté liée à l'utilisation du site ou à une commande, une réclamation peut être adressée à notre service client.

Nous privilégions la recherche d'une solution amiable lorsque cela est possible.

Les consommateurs conservent le droit de recourir aux mécanismes légaux de règlement des différends, notamment à la médiation de la consommation lorsque ses conditions sont réunies, ainsi qu'aux juridictions compétentes.

Les informations figurant sur cette page peuvent être actualisées afin de tenir compte de l'évolution de la boutique, de ses services ou des exigences légales applicables.

Les modifications sont publiées sur le site. Elles ne peuvent pas supprimer rétroactivement les droits acquis par les consommateurs au titre d'un contrat déjà conclu.

Le droit applicable et les règles de compétence juridictionnelle sont déterminés conformément à la réglementation pertinente, sans priver les consommateurs français de leurs protections impératives.

Éditeur du site et coordonnées

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux contenus du site ou aux services proposés, vous pouvez contacter ashcanopy.

Enseigne : ashcanopy

Site internet : https://ashcanopy.com

Adresse e-mail : lumvora@ashcanopy.com

Téléphone : +81 (709) 297 47 47

Adresse : 9-6-20 Shimoshimokuchō, Echizen, préfecture de Fukui, 915-0887, Japon

Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).